Foire Aux Questions (F.A.Q.)

BESOIN D’UN COMMISSAIRE À L’ASSERMENTATION

La loi exige parfois qu’une personne soit assermentée avant de signer un document. Cette formalité permet de donner plus de force aux renseignements qu’il contient. Le rôle du commissaire à l'assermentation est de faire prêter serment à cette personne. Au bureau de Lévis, deux attachées politiques sont assermentées en tant que commissaire à l’assermentation : Valérie Beaulieu et Pascale Fréchette. Prenez rendez-vous pour toute demande d’assermentation. 418 833-5550

Question 2

Réponse 2

Question 3

Réponse 3

Question 4

Réponse 4

Question 5

Réponse 5